Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CORSE
Numéro de dépôt :
4109018
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CORSE
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECIG31 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CORSE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECIG31 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 6 mai 2015 - Rejet total n°648634 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06